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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : (14 février 2025) 

 

Bienvenue sur le site Equipagro Environnement. L'accès et l'utilisation de notre site internet impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

 

 

1. Objet

 

Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation du site et des services proposés aux utilisateurs.

 

 

2. Accès au Site

 

L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Certains services nécessitent la création d'un compte membre.

 

 

3. Création de Compte

 

Pour accéder à l’espace membre, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Toute utilisation frauduleuse du compte peut entraîner sa suspension ou sa suppression.

 

 

4. Responsabilités

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. EQUIPAGRO Environnement ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site.

 

 

5. Propriété Intellectuelle

 

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

 

 

6. Protection des Données

 

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

 

 

7. Liens Hypertextes

 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Equipagro Environnement n'est pas responsable du contenu de ces sites.

 

 

8. Modification des CGU

 

EQUIPAGRO Environnement se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

 

9. Droit Applicable

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de EQUIPAGRO Environnement.

 

 

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : (contact@equipagro-env.fr)

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